CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos factures sont réputées dues au comptant, sans escompte, dès réception. La date de facture constitue le point de départ des intérêts de retard au taux égal au taux d’ intérêt appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Par dérogation ci-dessus, les factures des clients bénéficiant d’une ouverture de compte sont réputées dues, sans escompte, à la date de règlement contractuelle qui figure généralement sur le relevé de factures. Une pénalité de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement les plus récentes majorées de dix points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de règlement contractuel. Conformément aux articles L211-47 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessus reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme (envoyée par mail ou par courrier) de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Vente de billetterie : le contrat de transport est conclu directement entre le client et la compagnie (aérienne, ferroviaire, maritime,…). Dans le cadre de la vente de billetterie, y compris sur une compagnie low cost, l’agence de voyages est un mandataire de la compagnie et/ou du client. Au visa de l’article L.211-17 du Code du tourisme, seule la compagnie sera responsable en cas de retard, d’annulation, ou de toute inexécution ou mauvaise exécution du transport et des prestations s’y rapportant, à l’exclusion de l’agence. Tout achat d’un voyage réglé totalement ou partiellement par l’intermédiaire de chèques vacances (ANCV) qui serait annulé ne pourra faire l’objet d’un remboursement du prix acquitté par ce biais. Un avoir, du même montant que le prix acquitté par ce biais, sera alors effectué au profit du client et sera valable pendant une durée d’un an pour tout voyage acheté dans notre agence JALTOUR/JALPAK uniquement. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un règlement du prix du voyage par chèques vacances (ANCV) d’un montant supérieur au prix du voyage, notre agence ne remboursera pas la différence au client mais effectuera à son profit un avoir égal au montant de cette différence. Cet avoir pourra être utilisé par le client dans les mêmes conditions que celles exposées ci-dessus, à savoir, dans notre agence JALTOUR/JALPAK uniquement. JALTOUR-JALPAK bénéficie auprès de GAN EUROCOURTAGE, 7 place du Dôme – TSA 59876 – 92099 LA DEFENSE Cedex, du contrat d’Assurance n° 86.014.760 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.000 € Extrait du Code du tourisme Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article (L.211-7) de toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux regles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne réguliere non accompagnée de, prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par la présente section Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, sur la base d’un support écrit, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 – La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 2 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil. 3 – Les repas fournis. 4 – La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 5 – Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontieres ainsi que leurs délais d’accomplissement. 6 – Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 7 – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut etre fixée à moins de 21 jours avant le départ. 8 – Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9 – Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.2118; 10 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle. 11 – Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12 – L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas 13 – Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol,prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1 – Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur. 2 – La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3 – Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. 5 – Le nombre de repas fournis. 6 – L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 7 – Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour. 8 – Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9 – L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement(ouembarquement) dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu1elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies 10 – Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit etre effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11 – Les conditions particulieres demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur. 12 – Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit etre adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur,et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. 13 – La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément auxd ispositions du 7° de l’article R. 211-4 . 14 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle. 15 – Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11. 16 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur. 17 – Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur(numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais derapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18 – La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur. 19 – L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a – Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou à défaut le numéro l’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b – Pour les voyages et séjours de mineurs à l ‘étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article R211-7: L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisiere, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12 il doit mentionner les modalités précises de calcul tant à la hausse qu’à la baisse des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut,et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et apres en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excede le prix de la prestation modifiée, le trop-percu doit lui etre restitué avant la date de son départ. Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur annule le voyage ou le séjour il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient aupres du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur recoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-11 : Lorsque, apres le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si lesprestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, des son retour, la différence de prix ; Soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant etre jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978 Informatique et liberté , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant que JALPAK International (France) S.A.S. peur être amené à traiter pour le besoin de ses activités. En outre, JALPAK International (France) S.A.S. pourra être amené à vous faire des offres en partenariat avec d’autres sociétés dont vous pourriez bénéficier, sauf mention contraire de votre part par demande êcrite adressée au service Marketing de JALPAK International (France) S.A.S. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE PROCEDURE Validation Le DEVIS ou la Proposition effectué par Mail ou par courrier, est soumis à la fluctuation de la monnaie de calcul (Yen, dollars U.S. ou autre) et assujettie à la disponibilité des prestations lors de la demande. Cette proposition est validée par le client soit par Mail ou par courrier. Le « BON POUR ACCORD » délivré par le client vaut acceptation des tarifs et conditions et il donne lieu à l’inscription au voyage décrit dans le Devis ou la Proposition. Inscription Pour être considérée comme ferme toute inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un « BON POUR ACCORD » par mail ou par courrier et accompagnée d’un acompte : : Acompte : 20% Solde du voyage 20 jours avant le départ au plus tard Frais de dossier : Forfaits ou circuit (vol + prestations ) 15 euros par personne Vols seuls Individuels 40 euros par personne- Sociétés : 65 euros éeacute;SAUF COMMANDE et PAIEMENT EN LIGNE Prestations sans le vol 45 euros par personne Cotation par écrit (mail – fax) 35 euros par cotation Japan rail pass 10 euros par personne : SAUF COMMANDE et PAIEMENT EN LIGNE Auquels s’ajouteront les frais d’envoi (excepté si vous venez à l’agence récupérer les billets ou carnets de voyage) Frais d’envoi : Recommandé 12 euros par envoi OCS ou DHL 30 euros par envoi DHL ou OCS – envoi à l’étranger 40 à 100 euros par envoi (en fonction de la destination et de l’urgence) Livraison Paris intramuros 20 euros par envoi Annulations Aprés confirmation des prestations les frais d’annulation sont : 1- De 90 à 60 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage 2- De 60 à 30 jours avant le départ : 20% du prix total du voyage 3- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix total du voyage 4- De 20 à 7 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage 5- De 6 à 2 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage 6- Moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage ATTENTION : APRES EMISSION DU BILLET 100% DE PENALITES Modifications Aprés confirmation des prestations : 1- De 90 à 60 jours avant le départ : 20 euros par personne 2- De 30 a 21 jours avant le départ : 50 euros par personne 3- De 20 a 7 jours avant le départ 25% du prix total du voyage 4- De 6 a 2 jours avant le départ 90% du prix total du voyage 5- Moins de 2 jours avant le départ 100% du prix total du voyage. Pour toutes autres précisions, nous consulter. Conditions particulières pour les groupes et promotions. Toutes modifications volontaires pendant le voyage ne donnera lieu à aucun remboursement. Le report d’un voyage a une date ultérieure sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Aucun remboursement ne sera accordé pour tout renoncement à l’un des services inclus dans nos programmes. Assurance Aucune assurance n’est incluse dans nos programmes mais nous pouvons vous faire bénéficier de conditions préférentielles consenties par ELVIA aux clients JALTOUR. Remboursement Il ne sera accepté aucun remboursement pour toute prestation n’ayant pas été utilisée et n’ayant pas fait l’objet d’une annulation préalable (arrangement aérien ou terrestre). Evolution des tarifs Les prix indiqués sont susceptibles de révision jusqu’à 30 jours avant le départ, en cas de variations du coût des transports, des taux de change et des redevances et taxes applicables à la prestation commandée, notamment taxes d’embarquement, d’attérissage, de débarquement, ou de la création de nouvelles taxes semblables. ATTENTION LES VOLS DE RETOUR NON UTILISES NE POURRONT FAIRE L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT NI DE MODIFICATION APRES LE DEPART DE PARIS, SAUF POUR JALTOUR PRESTIGE. Les passagers n’ayant pu effectuer leur voyage pour des raisons de non respect des formalités de passeport, de visas ou de santé ne pourront etre remboursés. AGENCE : IATA : 20 1 0022 4 ATOUT France N° D’IMMATRICULATION IM075100216 R.C.S. PARIS 742 007 370 SIRET 742 007 00056 – APE 7911 Z N° T.V.A.FR 65 742 007